Un contrat obsèques n'est pas un contrat d'épargne puisque le montant des cotisations payées peut être supérieur au montant du capital versé au bénéficiaire, après le décès du souscripteur.

Près de 5 millions de personnes sont couvertes par un contrat obsèques, selon les données 2020 de France Assureurs. Or, les bénéficiaires de ces contrats sont souvent déçus, lorsqu'ils découvrent les sommes allouées. Ce qu'ils espéraient n'est finalement pas ce qui est.

À l’instar de ce bénéficiaire qui s'est aperçu, au moment de régler les obsèques que les sommes versées par son frère de son vivant étaient bien supérieures au montant qui lui a été accordé pour pourvoir aux funérailles.

Son frère avait souscrit un contrat de financement de ses obsèques qui prévoyait le versement de 3 350 € pour couvrir une partie des frais de ses funérailles, à son décès. Pour ce faire, il a versé une prime unique de 3 350 € à la signature du contrat, et une cotisation complémentaire de 1 930 € pour une garantie ayant pour objet d'augmenter automatiquement le capital garanti, à chaque anniversaire de la date d'effet du contrat.

Moins d'un an après la date de signature du contrat obsèques, le souscripteur du contrat décède. Son frère, bénéficiaire, ne percevant que
3 350 €, a saisi le médiateur de l'assurance afin d’obtenir le remboursement des 1 930 € versés au titre de la garantie de progression de capital.

Un tiers du capital perdu

« Dans ce type de contrat, le montant des cotisations versées par l'assuré peut être supérieur au montant du capital versé in fine au bénéficiaire, ce qui surprend les assurés qui s'attendent à ce que l'assureur règle, a minima, un montant équivalent aux cotisations versées », explique le médiateur de l'Assurance.
En l'espèce, le contrat prévoyait qu'en cas de décès dans un délai d'un an suivant la date d'effet du contrat, l'assureur réglait, pour les contrats à prime unique, le montant du capital garanti. La garantie de progression de capital qui avait pour but de revaloriser le capital n'a pas pu être mise en œuvre. Au final, plus du tiers des sommes versées ont été perdues.

« Afin d'améliorer l'information des assurés, j'invite les assureurs à insérer un encadré spécifique indiquant, en caractères très apparents, les caractéristiques propres à un contrat de prévoyance », annonce Arnaud Chneiweiss, médiateur de l'Assurance.