Fauteuils roulants

Fauteuils roulants

Fauteuils roulants

Le gouvernement annonce la publication le 7 février des textes règlementaires permettant qu’à partir du 1er décembre 2025, tous les fauteuils roulants puissent être intégralement pris en charge par l’Assurance Maladie, y compris ceux nécessitant des adaptations spécifiques. Une avancée majeure obtenue après de nombreuses années de lutte de notre association qui a toujours défendu le zéro restant à charge et la simplification du processus d’acquisition.

Jusqu’à présent, l’acquisition d’un fauteuil roulant relevait d’un parcours semé d’embûches : démarches administratives longues, délais d’attente excessifs, financement éclaté entre plusieurs acteurs et restes à charge très élevés. La réforme annoncée le 6 février 2025 promet de mettre fin à ces obstacles en garantissant :

  • Un financeur unique, l’assurance maladie. Plus besoins de recourir aux MDPH, aux mutuelles, aux organismes de prévoyance …
  • Pour le remboursement, une seule demande à déposer auprès de sa CPAM avec une réponse obligatoire dans les deux mois au maximum, une non-réponse valant acceptation de la demande,
  • Un remboursement automatique intégral du cout réel pour tous les produits prescrits figurant dans la nomenclature,
  • Un remboursement complémentaire intégral, sur devis pour les adaptations non prises en charge par la nomenclature, mais prescrites par une équipe pluridisciplinaire constituée d’au moins d’un Médecin MPR ou d’un médecin avec un Diplôme Universitaire d’appareillage et un ergothérapeute ou un kinésithérapeute,
  • Un renforcement des spécifications minimum de qualité et de sécurité ainsi que d’adaptabilité que devront obligatoirement remplir tous les fauteuils roulants,
  • Par ailleurs, afin de garantir une prise en charge intégrale, des prix limites de vente seront instaurés pour les fauteuils et leurs principaux accessoires sur la base d’une nomenclature validée par arrêté mais qui sera amené à évoluer pour s’adapter et accueillir de nouveaux produits.