Tout le monde. Etudiants, jeunes, actifs, familles, retraités, séniors

En téléchargeant la fiche d’adhésion, ci-jointe et en nous la renvoyant par courrier avec toutes les pièces jointes précisées sur la fiche.

-l’attestation de Sécurité Sociale de chacune des personnes inscrite sur le contrat.

-1 copie de la carte d’identité de chacune des personnes inscrite sur le contrat.

-1 rib

-1 justificatif de domicile

C’est l'autorisation écrite que vous donnez à la mutuelle, pour prélever, 1 fois par mois, sur son compte bancaire, le montant des cotisations prévues et dont vous aurez été informé au préalable. Ce mandat vous est envoyé par la mutuelle après l’enregistrement de votre inscription, pour signature, puis la mutuelle informe votre banque qu’un prélèvement récurrent va être mis en place.

La plupart du temps, la résiliation des contrats de mutuelle se font au 31 décembre de l’année en cours. Pour cela, vous devez nous faire parvenir, une demande de résiliation écrite, en recommandée avec accusé de réception avant le 31 octobre de l’année en cours, soit 2 mois avant le 31 décembre.

Hors délai, aucune demande de résiliation ne pourra aboutir.

Vous avez, aussi la possibilité de résilier votre contrat à la réception de votre échéancier pour l’année suivante. Vous avez 20 jours, selon la Loi Chatel, cachet de la poste faisant foi, pour stopper votre contrat au 31 décembre de l’année en cours. Pour cela, vous devez nous faire parvenir une demande de résiliation écrite, en recommandé avec accusé de réception, précisant que « selon la Loi Chatel, ……. ». Vous devrez joindre à votre demande, l’enveloppe afin de vérification du délai, ainsi que les cartes reçues, pour destruction.

Hors délai, sans enveloppe et cartes, aucune demande de résiliation ne pourra aboutir.

-Vous êtes l’adhérent principal du contrat, et c’est votre conjoint, ayant droit, qui quitte le contrat. Vous devez demander par écrit, la clôture de ses droits à une date qui ne pourra être que le dernier jour du mois en cours.

-Vous êtes, ayant-droit, sur le contrat de votre conjoint, qui lui, est adhérent principal. C’est l’adhérent qui doit demander par écrit, la clôture des droits à une date qui ne pourra être que le dernier jour du mois en cours. Pour plus de transparence, l’adhérent devra nous apporter la preuve que l’ayant-droit qu’il souhaite radier est au courant de la situation et qu’il ne va pas se retrouver sans mutuelle, surtout s’il y a des enfants.

Quoi qu’il en soit, dans les 2 cas, nous pouvons proposer un nouveau contrat à celui dont les droits sont clôturés.

Oui, si les enfants, sont couverts par au moins, un des deux parents, vous pouvez les radier, par demande écrite.

Oui. Pour les parents divorcés ou séparés, si les enfants sont déclarés auprès de la Sécurité Sociale, sous le N° de chacun des parents, chaque parent peut avoir son ou ses enfants sur son propre contrat de mutuelle et chaque parent pourra bénéficier de la télétransmission sous son N° de Sécurité Sociale dans la mesure où il aura utilisé sa carte vitale.

-  Une prise en charge est un engagement de la mutuelle vis-à-vis des professionnels de santé. La PEC
permet ainsi aux professionnels de santé de pratiquer le tiers payant et de dispenser de l’avance de frais.
- Un devis permet de connaitre à l’avance le montant du remboursement de la mutuelle et de la sécurité
sociale. Il est simplement à titre indicatif.

PRISE EN CHARGE HOSPITALIERE
1- L’hôpital ou la clinique se charge d’effectuer directement la demande de prise en charge à votre
mutuelle.
2- La mutuelle répond directement et envoi son accord de prise en charge à l’établissement qui lui en a
fait la demande.
3- Si l’établissement hospitalier n’a pas fait la demande de prise en charge, vous avez la possibilité
d’appeler ou de venir à la mutuelle en fournissant toutes les informations nécessaires à la réalisation de
la prise en charge (N° finess et N° de fax de l’établissement – date d’entrée de l’hospitalisation et
chambre particulière si vous la désirez).

PRISE EN CHARGE OU DEVIS OPTIQUE
1- Choisissez votre équipement optique - l’opticien est dans l’obligation depuis le 1 er janvier 2020 de
vous proposer un équipement qui rendre dans le cadre du « Reste à charge 0 ». Si vous n’êtes pas
intéressé par cet équipement vous choisirez donc un équipement avec des tarifs libres et donc avec du
reste à charge.
2- L’opticien envoi la demande de prise en charge à votre mutuelle
3- La mutuelle lui répond directement et envoi son accord de prise en charge.
4- Attendez la réponse de votre mutuelle avant d’engager les frais.

PRISE EN CHARGE OU DEVIS DENTAIRE
1- Demandez un devis à votre dentiste ou une prise en charge dans un Centre Dentaire – le dentiste ou le
centre dentaire est dans l’obligation depuis le 1 e janvier 2020 de vous faire plusieurs propositions qui
doivent rentrer, soit dans le cadre du « Reste à charge 0 », soit dans le cadre du « Reste à charge
modéré », soit dans le cadre du « Reste à charge Libre ».
2- Envoyez le devis ou PEC à la mutuelle.
3- Attendez la réponse de votre mutuelle avant d’engager les frais.

PRISE EN CHARGE OU DEVIS AUDITIF
1-Choisissez votre équipement auditif - l’audioprothésiste est dans l’obligation depuis le 1 er janvier 2020
de vous proposer un équipement qui rendre dans le cadre du « Reste à charge modéré ». Si vous n’êtes
pas intéressé par cet équipement vous choisirez donc un équipement avec des tarifs libres et donc avec
du reste à charge.
2- L audioprothésiste envoi la demande de prise en charge à votre mutuelle
3- La mutuelle lui répond directement et envoi son accord de prise en charge.
4- Attendez la réponse de votre mutuelle avant d’engager les frais.

Le tiers payant est un système permettant de ne pas avancer les frais liés à la santé. 

-Soit le patient peut bénéficier d’un tiers payant partiel : il ne paye que la partie des honoraires qui n'est pas remboursée par l'Assurance-maladie : c'est ce qu'on appelle le ticket modérateur.

-Soit le patient bénéficie d’un tiers payant total : il ne fait l’avance d’aucun soin, comme à la pharmacie par exemple, ou c’est le pharmacien qui demande le remboursement à la CPAM et à la Mutuelle

Vous avez le choix entre :

-Une télétransmission automatique des informations faite par le professionnel de santé consulté, via votre carte vitale. Attention ! Cette dernière ne fonctionne que si votre mutuelle et l'Assurance maladie sont liées par le système NOEMIE.

-Une transmission par voie postale à votre caisse de Sécurité Sociale. Pour cela, il faut que le professionnel de santé consulté vous ait fourni une feuille de soin format papie

OUI. Les justificatifs à fournir systématiquement sont : les factures dentaires, les factures optiques, les factures de petit appareillages (                     ), les factures d’orthèses et semelles orthopédiques, de contraceptifs,

Par mail : mutprovence1@mpe84.fr

Par courrier postal : Mutuelle Provence Entreprises – 135 avenue Pierre Semard - Parc du MIN - 84000 Avignon

Par l’onglet « contact » sur ce même site. Votre message est transmis directement sur l'adresse mail sus citée.

Quel que soit le mode de contact choisi, soyez assuré que nous mettons tout en œuvre pour vous apporter une réponse adaptée à votre demande et ce dans les meilleurs délais.

Parce qu’une difficulté financière ne doit pas conduire au report ou au renoncement de certains soins ou
travaux, la mutuelle est là pour vous apporter son soutien.
Si vous rencontrez des difficultés financières pour l’aménagement d’un véhicule pour handicapé, pour adapter
un logement lié à une perte d’autonomie ou un handicap…etc, vous avez la possibilité de recourir à une aide
sociale financière. Ces aides s’inscrivent dans le cadre d’un budget spécifique et limité.
Pour cela, vous devez constituer un dossier de demande comprenant :
1- Un courrier explicatif, qui bien entendu reste confidentiel
2- Les factures liées à cette demande
3- Les réponses positives et (ou) négatives que vous avez dû faire auprès d’autres organismes d’aides
tels que : le fond départemental de compensation du handicap, le fond social de la sécurité sociale, le
Conseil Général ect….

Vous devez envoyer le tout à la mutuelle.
Ce dossier fera l’objet d’une étude personnalisée par la « commission d’action sociale » qui est composée de
plusieurs membres du Conseil d’Administration.
Vous recevrez alors, un courrier vous informant de l’accord ou non de cette aide ponctuelle et exceptionnelle.

En cas d’incompréhension ou de conflit, concernant votre contrat, votre cotisation ou vos remboursements, vous pouvez nous contacter directement au 04 90 02 14 46. Notre service administratif mettra tout en œuvre afin de comprendre et de résoudre le problème qui vous préoccupe et ce dans un délai maximum de 10 jours.

Passé ce délai, si aucune solution satisfaisante n’a pu être apportée, vous aurez la possibilité de faire appel au médiateur de la Mutualité Française aux coordonnées suivantes :

La présente notice d’information a pour objet de définir la garantie  d’assistance dont peuvent prétendre les bénéficiaires concernés.
Sont couverts par la présente Notice d’Information : 

• l’adhérent à la Mutuelle Provence Entreprises,
• ses ayants droit.

La garantie d’assistance prend effet à la même date de souscription que les  garanties de frais de santé de la Mutuelle Provence Entreprises.

La garantie d’assistance suit le sort du contrat souscrit par l’adhérent auprès  de la Mutuelle Provence Entreprises, aussi bien pour ce qui concerne la date  d’effet, la durée, le renouvellement et la résiliation. 

Toutefois, dès lors que l’intervention d’assistance aurait été engagée avant  la fin de la période de souscription, elle serait menée à son terme par  l’Assisteur.  

La couverture géographique d’assistance est valable : 

- au domicile, pour l’assistance de tous les jours,
- pour tout déplacement° en France ou dans les DROM* (au-delà de  50 kilomètres du domicile, pour les prestations“Transfert de corps en cas  de décès” et “Transfert médical”). 


* Sont exclus les déplacements provoqués pour des raisons médicales en  milieu hospitalier. 

* Pour les DROM, le bénéficiaire qui réside habituellement dans l’un de ces  départements et y a sa résidence principale est couvert par l’assistance  de tous les jours, les frais de déplacements et de transfert s’entendent à  l’intérieur du département uniquement.

Les garanties d’assistance s’appliquent à la suite des faits générateurs suivant  et tels que définis dans la présente Notice d’Information : 

- une hospitalisation dès l’ambulatoire, 
- une maternité, 
- une immobilisation,  
- une maladie, un accident ou une blessure lors d’un déplacement, ⓪un traitement anticancéreux, 
- une situation d’aidant, 
- le décès, 

survenant au bénéficiaire. 

L’Assisteur propose au bénéficiaire la mise en place de la prestation  d’assistance qui correspond le mieux à ses besoins lors de la demande  d’assistance, à raison d’une seule prestation par fait générateur sauf  dispositions contraires mentionnées dans la présente notice d’information. 

Ces garanties n’ont pas vocation à remplacer la solidarité naturelle de la  structure familiale ni l’intervention habituelle de personnes telles que  les assistantes maternelles et les employés de maison. Elle ne doit pas se  substituer aux interventions des services publics, ni aux prestations dues  par les organismes sociaux et les employeurs. 

Les prestations d’assistance sont accessibles autant de fois que le fait  générateur survient par année civile sauf dispositions contraires mentionnées  dans la présente notice d’information. 

Les prestations d’informations, d’accompagnement psycho-social, de  prévention, d’aide aux démarches sont acquises en tout temps.