Cette obligation, formalisée par un décret publié le 25 août au Journal officiel, était prévue dans la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

L’information transparente  sur la présence de substance présentant des propriétés de perturbateur endocrinien dans les produits sera mise en ligne dans un  format ouvert , afin de permettre à des plateformes collaboratives d'exploiter ces informations et ainsi de mieux informer le consommateur. 

PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES, DISPOSITIFS MEDICAUX, JOUETS, COSMETIQUES...

Le texte vise tous les produits comportant des « substances dont l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) qualifie les propriétés de perturbation endocrinienne d'avérées, présumées ou suspectées ».

À l’exception des médicaments, sont ainsi concernés :

• les produits phytopharmaceutiques,
• les dispositifs médicaux,
• les matériaux et objets destinés à entrer en contacts avec des denrées alimentaires,
• les denrées alimentaires elles-mêmes,
• mais aussi les jouets et les produits cosmétiques.

 L'Anses a déjà identifié  de nombreuses substances chimiques suspectées d’avoir  des propriétés de perturbation endocrinienne, telles que les bisphénols, les phtalates, les parabènes, les composés bromés ou perfluorés, dont certaines ont un effet avéré pour l’Homme (le bisphénol A, le bisphénol B et le TNPP).

La poursuite des travaux doit permettre d’évaluer des dizaines d'autres substances dans les années qui viennent.