Les démarche fréquentes

Adhésion

  • Si vous voulez que votre enfant soit couvert par votre contrat de mutuelle, vous devez nous transmettre un certificat de naissance, par l’une des voies de transmission proposées plus bas et l’accompagner d’une demande écrite de rajout d’un enfant sur votre contrat.
  • OUI, Cependant, vous ne pouvez déclarer qu'une seule mutuelle à la CPAM, afin de ne pas être remboursé deux fois pour le même acte médical. La somme qui vous est remboursée par la SS et vos deux mutuelles ne peut excéder le montant de votre dépense de santé. L'Assurance Maladie ne pourra pratiquer la télétransmission qu’avec une seule des 2 mutuelles. A la 2ème, vous devrez fournir le décompte de la SS + le décompte de la 1ère mutuelle, afin d’éviter des remboursements au-delà des frais réels engagés.

Résiliation

  • Votre conjoint vient de décéder et vous êtes l’adhérent principal du contrat :

    Vous devez nous faire parvenir, au plus tôt, un certificat de décès et nous faire savoir si vous souhaitez rester adhérent à notre mutuelle.

    A réception, du certificat de décès, nous procédons à la clôture des droits de l’ayant-droit décédé. Nous recalculons le montant de la cotisation pour le conjoint survivant et procédons, le cas échéant, au remboursement du trop-perçu des cotisations.

    Afin de procédure, nous avons besoin, soit d’une confirmation de vos coordonnées bancaires, soit de nouvelles coordonnées.


    Votre conjoint vient de décéder et vous êtes ayant-droit du contrat :

    Vous devez nous faire parvenir, au plus tôt, un certificat de décès et nous faire savoir si vous souhaitez rester adhérent à notre mutuelle.

    A réception, du certificat de décès, nous procédons à la clôture des droits de l’adhérent décédé. Nous recalculons le montant de la cotisation pour le conjoint survivant et procédons, le cas échéant, au remboursement du trop-perçu des cotisations.

    Afin de procédure, nous avons besoin, soit d’une confirmation de vos coordonnées bancaires, soit de nouvelles coordonnées.

Les prises en charge

Tiers payant et remboursement

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Aide sociale

Un conflit avec votre mutuelle

Domaine d'application

  • POUR CONTACTER L’ASSISTEUR SANS INTERRUPTION,
    24 HEURES SUR 24, 7 JOURS SUR 7
    par téléphone : 09 69 36 88 24

    Pour les adhérents résidant dans les DROM, ou appelant de l’étranger :
    par téléphone : 00 33 9 69 36 88 24

    Pour toute transmission de documents médicaux uniquement, merci de les adresser à medecinconseil@rmassistance.fr
    SANS OUBLIER 
    • de rappeler votre numéro d’adhérent,
    • de préciser votre nom, prénom et adresse.
    Lors de votre premier appel, un numéro d’assistance vous sera communiqué :
    rappelez-le systématiquement, lors de toutes vos relations ultérieures avec l’Assisteur.


    Toute demande d’assistance doit nous être formulée par téléphone au maximum dans les vingt (20) jours qui suivent la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande. Pour les traitements anticancéreux, la demande d’assistance devra être formulée dans les 48 heures après la séance.
    Pour le transfert de corps en cas de décès, le conseil et le transfert médical, la demande d’assistance devra être formulée dans les 48 heures après la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande. Au-delà des 48 heures, l’Assisteur pourra accompagner et orienter le bénéficiaire mais ne pourra pas prendre en charge la demande.
    Le bénéficiaire s’engage à faire parvenir à l’Assisteur tous les justificatifs exigés par ce dernier pour le déclenchement des prestations garanties.
    Les justificatifs demandés par l’Assisteur sont des pièces originales ou des copies certifiées.

     

  • L’application de ces garanties est appréciée en fonction de la situation personnelle du bénéficiaire au moment de la demande d’assistance. La prestation pourra donc être inférieure au plafond indiqué.

    Pour évaluer les besoins du bénéficiaire, l’Assisteur se base sur des critères objectifs liés à son environnement et son moment de vie lors de la demande d’assistance tels que la taille du logement, la composition du foyer familial, le niveau d’autonomie (capacité à faire sa toilette, se déplacer seul, sortir du domicile, préparer ses repas, effectuer des tâches ménagères...) et les aides existantes. Les prestations au domicile sont planifiées sur les jours ouvrés.

    L’urgence, qui justifie l’intervention de l’Assisteur, se trouvant atténuée en cas de séjour dans un Centre de Convalescence du fait du temps dont dispose le bénéficiaire pour organiser son retour au domicile, est également prise en compte pour l’évaluation des besoins du bénéficiaire. Les séjours dans ces structures ne sont pas considérés comme des hospitalisations.
    Les garanties d’assistance sont mises en œuvre par l’Assisteur ou en accord préalable avec lui.
  • Les prestations garanties par présente Notice d’Information ne peuvent  être déclenchées qu’avec l’accord préalable de l’Assisteur et sur présentation  des justificatifs demandés. En conséquence, l’Assisteur ne participera pas  après coup aux dépenses que le bénéficiaire aurait engagées de sa propre  initiative. Toutefois, afin de ne pas pénaliser le bénéficiaire qui aurait fait  preuve d’initiative raisonnable, l’Assisteur pourrait apprécier leur prise en  charge, sur justificatifs.  

    Dès lors que certaines garanties ne peuvent être mises en oeuvre par  l’Assisteur en outre-mer, après accord préalable de l’Assisteur, elles sont  prises en charge par ce dernier, sur présentation de justificatifs et dans la  limite des barèmes retenus en France métropolitaine. 

    De plus, il convient de préciser que l’Assisteur ne peut intervenir dans le  choix des moyens et des destinations décidés par les organismes primaires  d’urgence. 

    Dès l’appel de l’un des bénéficiaires, l’Assisteur met tout en œuvre dans le  cadre de son obligation de moyens, pour répondre au plus vite à la demande.  En aucun cas, l’Assisteur ne pourra s’engager sur une obligation de résultats. Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en  l’absence de l’événement donnant lieu à l’intervention de l’Assisteur, restent  à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage). 

    Dans le cadre de l’Assistance à domicile, en France ou dans les DROM,  l’Assisteur met tout en œuvre dans le cadre de son obligation de moyens, dès  l’appel de l’un des bénéficiaires, pour répondre au plus vite à la demande.  Toutefois, l’Assisteur se réserve un délai de 5 heures maximum à compter  des heures d’ouverture des réseaux agréés pour faire suite à la demande du  bénéficiaire (sauf délai dérogatoire expressément prévu). En complément,  dans les cas d’un état d’urgence sanitaire et/ou du déclenchement d’un Plan  Blanc, la mise en œuvre des prestations sera adaptée à la situation et à la  capacité du réseau de l’Assisteur à assurer ces prestations. 

    Dans le cadre d’un soutien psychologique ou d’un accompagnement social,  

    l’Assisteur soumis à une obligation de moyens concernant la mise en œuvre  des prestations d’accompagnement, s’engage à : 

    • - fixer le premier rendez-vous téléphonique dans les 5 jours ouvrés suivant  le premier contact, 
    • - assurer les entretiens de suivi utiles à l’accompagnement, apprécier l’utilité des entretiens d’accompagnement dans le respect du  cadre éthique et déontologique régissant les professions d’assistante  sociale, conseillère en économie sociale et familiale et psychologue.
  • Pour l’application de la présente notice, on entend par : 

    Accident : tout événement soudain, imprévisible, extérieur au bénéficiaire et  non intentionnel de sa part, cause exclusive, sans rapport avec une maladie  et qui entraîne des dommages corporels. Ne sont pas considérés comme des accidents mais comme des maladies les  événements suivants : 

    • - les infarctus du myocarde, 
    • - les ruptures d’anévrisme, 
    • - les accidents vasculaires cérébraux, 
    • - les lombalgies, les lumbagos, 
    • - les sciatiques, 
    • - les éventrations, 
    • - les lésions musculaires, tendineuses ou ligamentaires, 
    • - les brûlures causées par une exposition au soleil ou tout appareil quelconque de bronzage artificiel, 
    • - les hydrocutions, 
    • - les hernies abdominales, 
    • - les lésions méniscales. 


    Aidant :
    est considéré comme proche aidant d’une personne, un proche  (voir définition) ou une personne résidant avec elle ou entretenant avec  elle des liens étroits et stables, qui lui vient en aide, de manière régulière  et fréquente, à titre non professionnel, pour accomplir tout ou partie des  actes ou des activités de la vie quotidienne. L’aidant peut être le bénéficiaire  lui-même, ou toute personne, qui lui vient en aide à titre non professionnel. 

    Aide à domicile : la mission de l’aide à domicile concerne la réalisation de  petits travaux ménagers quotidiens (repassage, ménage, préparation des  repas, courses de proximité sans véhicule) au domicile du bénéficiaire. La  durée de présence de l’aide à domicile est décidée par l’Assisteur après  évaluation. 

    Animaux familiers de compagnie : sont considérés comme animaux familiers  de compagnie les chats et les chiens, vivant au domicile du bénéficiaire et  dont le carnet de vaccination est à jour conformément à la règlementation  en vigueur, dans la limite de 2 animaux par bénéficiaire. 

    Autorité médicale : toute personne titulaire d’un diplôme de médecine ou  de chirurgie en état de validité dans le pays où le bénéficiaire se trouve. Adhérent : personne physique ayant adhéré à titre individuel ou collectif à  la mutuelle. 

    Ascendant : sont considérés comme ascendant, les parents, grands-parents,  arrière-grands-parents de l’adhérent. Pour être considéré comme ayant  droit de l’adhérent, l’ascendant doit : être dépendant, à charge fiscalement  de l’adhérent et vivant sous le même toit. 

    Attentat : tout acte de violence, constituant une attaque criminelle ou  illégale, intervenu contre des personnes et/ou des biens, dans le pays dans  lequel le bénéficiaire voyage ou réside, ayant pour but de troubler gravement  l’ordre public par l’intimidation et la terreur. 

    Auxiliaire de vie sociale : L’auxiliaire de vie sociale (AVS) aide les personnes  malades, handicapées ou fragilisées, très dépendantes pour accomplir les  actes de la vie ordinaire. Elle est présente pour faciliter le lever, le coucher,  la toilette, les soins d’hygiène (à l’exclusion des soins infirmiers). Elle apporte  son soutien au moment de l’appareillage des personnes handicapées. L’AVS  assure la préparation et la prise des repas, les travaux ménagers. Elle prend  en charge les démarches administratives, les sorties et les courses. Cet attentat devra être recensé par l’Etat français. 

    Ayants droit : les ayants droit de l’adhérent, sont ceux inscrits comme tels  par cet adhérent au titre de sa garantie complémentaire santé.

    Bénéficiaire : la personne ayant adhéré à titre individuel ou dans le cadre  d’un contrat collectif à une garantie santé de la Mutuelle et ses ayants droit.

    Centre de convalescence : les centres de convalescence sont des structures  de soins qui contribuent à une réadaptation post-hospitalisation. Les  centres de rééducation, les SSR (Soins de Suite et de Réadaptation), les  maisons de repos, les centres de cure thermale sont assimilés à des centres  de convalescence. Les séjours dans ces structures ne sont pas considérés  comme des hospitalisations. 

    Chimiothérapie : c’est un traitement du cancer par des substances chimiques  qui vise à détruire les cellules cancéreuses ou à les empêcher de se multiplier  dans l’ensemble du corps. Il peut être administré par perfusion, piqûre ou  sous forme de comprimés. 

    Consolidation : stabilisation durable de l’état de santé du bénéficiaire victime  d’un accident, de blessures ou souffrant d’une maladie ; cet état n’évoluant  ni vers une amélioration ni vers une aggravation médicalement constatée. Dépendance : état impliquant d’être dans l’impossibilité d’effectuer, sans  l’aide d’une tierce personne, l’ensemble des 4 gestes de la vie quotidienne : se laver, s’habiller, se déplacer, se nourrir. La dépendance peut être temporaire  ou définitive. Pour être considéré comme ayant droit de l’adhérent, le  dépendant doit être à charge fiscalement de ce dernier et vivre sous le même  toit. Aussi, les demandes de prestation à l’égard d’un ayant droit dépendant  doivent être justifiées en adressant à l’équipe médicale un certificat médical  justifiant l’état de dépendance, ainsi que l’avis d’imposition de l’adhérent  portant mention de la charge fiscale de l’ayant droit. 

    Dispositif de téléassistance : désigne le boîtier d’interphonie et le médaillon  d’alerte avec son support (collier ou bracelet).  

    Domicile ou résidence habituelle : le lieu de résidence principale et habituelle  du bénéficiaire, ayant un caractère permanent qui est mentionné au titre de  domicile fiscal sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Le domicile doit être  situé en France ou dans les DROM. Pour les personnes résidant dans des  maisons de longs séjours (telles que notamment les maisons de retraite), ou  ayant une résidence secondaire, on entend par domicile principal, le lieu où  la personne habite plus de 183 jours par an. Les étudiants ayants droit sont considérés comme ayant un double domicile,  leur résidence dans le cadre de leurs études et la résidence du parent  adhérent. En cas de garde partagée, le domicile de l’enfant est son lieu d’habitation  habituel. 

    Dommages corporels : dommages portant atteinte à l’intégrité physique des  personnes. 

    DROM : par DROM, il faut entendre la Guadeloupe, la Guyane, la  Martinique, la Réunion et Mayotte. Pour l’ensemble des prestations relatives  au déplacement du bénéficiaire en France, à plus de 50 kilomètres de son  domicile, la prise en charge du bénéficiaire résidant dans les DROM s’entend  à l’intérieur du département de résidence DROM. 

    Etablissement de soins : tout établissement de soins public ou privé, qui  assure le diagnostic, la surveillance, le traitement des malades, des blessés  et des femmes enceintes. 

    Faits générateurs : les garanties d’assistance s’appliquent à la suite de faits  générateurs, tels que définis dans la présente Notice d’Information. Ils  peuvent être les suivants : 

    - une hospitalisation dès l’ambulatoire, 
    - une maternité, 
    - une immobilisation,  
    - une maladie, un accident ou une blessure lors d’un déplacement, un traitement anticancéreux, 
    - une situation d’aidant, 
    - le décès. 

    Frais d’hébergement : frais de la chambre pour une nuit d’hôtel y compris  petit déjeuner, hors frais de repas, téléphone, bar et annexe.

    France : France métropolitaine (par assimilation, les principautés de Monaco  et d’Andorre) et les DROM (Martinique, Guadeloupe, Réunion, Guyane et  Mayotte). 

    Fratrie : enfants à charge du même foyer fiscal issus d’une même famille,  d’un même couple et par extension des enfants ayant un seul parent en  commun ou ayant des liens d’adoption. 

    Grossesse pathologique : caractérise une grossesse où la mère et/ou  l’enfant courent un risque pour leur santé. Une grossesse pathologique fait  l’objet d’une prise en charge et d’un suivi spécifique. Ne sont pas considérés  comme grossesse pathologique, les congés pathologiques légaux pouvant  être prescrits avant le congé maternité. 

    Handicap : constitue un handicap, au sens de la loi 2005-102 du 11 février  2005, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie  en société subie dans son environnement par une personne en raison  d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs  fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un  polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.  

    Hospitalisation : tout séjour comprenant au minimum une nuitée dans un  établissement de soins public, privé ou à domicile dans le cadre d’une HAD,  dès lors que ce séjour a pour objet la mise en observation, le traitement  médical ou chirurgical d’une maladie ou de lésions résultant d’un accident. 

    Hospitalisation à domicile (HAD) : l’Hospitalisation à domicile (HAD) permet  d’éviter ou de raccourcir une hospitalisation avec hébergement. Elle assure,  au domicile du malade, des soins médicaux et paramédicaux coordonnés.  Les établissements d’HAD sont des établissements de santé, soumis aux  mêmes obligations que les établissements hospitaliers avec hébergement. 

    Hospitalisation en ambulatoire : toute hospitalisation avec une chirurgie  réalisée dans les conditions techniques nécessitant impérativement la  sécurité d’un bloc opératoire, sous une anesthésie de mode variable, suivie  d’une surveillance postopératoire permettant, sans risque majoré, la sortie  du patient le jour même de son intervention. 

    Immobilisation : désigne toute immobilisation imprévue consécutive à une  maladie, un accident ou une blessure, constaté(es) médicalement et pour  laquelle l’Assisteur évalue le cadre au retour au domicile (bénéficiaire vivant  seul ou en couple, enfants de moins de 10 ans ou personnes dépendantes  à charge, soutien de proximité, aides déjà en place…). La grossesse  pathologique (hors congés pathologiques légaux) est considérée comme une  immobilisation dès lors qu’elle est constatée médicalement. 

    Maladie : altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non  à une situation préexistante, n’ayant pas pour origine un accident corporel, 

    constatée par une autorité médicale compétente. 

    Maternité : sont considérés comme maternité tout séjour de plus de 4 jours,  tout séjour consécutif à un accouchement par césarienne ou tout séjour  consécutif à une naissance prématurée ou multiple en service maternité  dans un établissement de soins public ou privé. 

    Membre de la famille : conjoint ou concubin notoire, ou partenaire pacsé,  père, mère, sœur, frère, enfant, ou tuteur légal du bénéficiaire.

    Personne dépendante : toute personne présentant un état de dépendance  telle que définie dans la définition du terme « Dépendance ». Il peut s’agir  de l’adhérent ou de toute personne qui est déclarée fiscalement à la charge  de l’adhérent et vivant sous le même toit que lui.  

    Pièces justificatives : ensemble des documents pouvant être demandé par  l’Assisteur afin d’apporter la justification médicale de l’événement générant  la mise en œuvre des garanties (certificat médical, bulletin d’hospitalisation,  certificat de décès, avis d’imposition dans le cadre d’un ayant droit à charge,  facture...). 

    Proche : les ascendants et descendants au 1er degré, le conjoint, les frères,  les sœurs, le beau-père, la belle-mère, le gendre, la belle-fille, le beau-frère  et la belle-sœur de l’adhérent ou à défaut toute autre personne désignée  par l’assuré. Le proche doit être domicilié dans le même pays ou le même  département pour les DROM que le bénéficiaire. 

    Radiothérapie : c’est un traitement du cancer par des rayons qui détruisent  les cellules cancéreuses ou stoppent leur développement. Contrairement à  la chimiothérapie qui agit sur les cellules cancéreuses dans l’ensemble du  corps, la radiothérapie est un traitement local.  

    Téléassistance : désigne un service permettant à la personne équipée, par une  simple pression du médaillon d’alerte ou un appui sur le boitier d’interphonie,  d’être mis en relation 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 avec une plateforme de  téléassistance dédiée à la gestion des alertes d’urgence et du lien social. 

    Traitement : Seuls les traitements anticancéreux ou antinéoplasique de  type chimiothérapie ou radiothérapie en lien direct avec une pathologie  cancéreuse réalisés lors de séances en établissement de soins ou à domicile  sont considérés. Les soins de support ne sont pas considérés comme des  traitements.  

    Transport : sauf mention contraire, les transports organisés dans le cadre de  cette convention s’effectuent par taxi, voiture, train ou par avion en classe  touriste (si seul ce moyen peut être utilisé pour une distance supérieure à  500 kilomètres) et dans la limite de 500 euros TTC pour les transports en  France ou dans les DROM. L’Assisteur est seul décisionnaire du moyen utilisé.

Écoute, conseil & orientation

  • Le service Ecoute, Conseil & Orientation est un service dédié aux  bénéficiaires afin d’assurer une écoute, des conseils, une orientation et un  soutien permanent à chaque moment important de la vie. L’Assisteur peut notamment vous informer sur vos garanties d’Assistance,  les dispositifs de services à la personne, les aides légales ou extra légales  existantes au regard de vos besoins et de votre situation. 

    L’Assisteur peut également, à votre demande, réaliser l’intermédiation avec  les acteurs et prestataires de proximité qui pourront vous aider et réaliser les  services dont vous avez besoin. Le coût de la prestation restant à votre charge.  

  • Nos chargés d’informations juridiques répondent à toutes questions d’ordre :

    Réglementaire 

    - habitation/logement,  
    - justice/défense/recours, 
    - vie professionnelle (salarié, libéral, artisan, commerçant…)
    - assurances sociales/ allocations / retraites, 
    - fiscalité, 
    - famille. 

    Pratique 

    - consommation, 
    - vacances/loisirs, 
    - formalités/cartes/permis, 
    - enseignement/formation. 

    Certaines demandes pouvant nécessiter des recherches, un rendez-vous  téléphonique sera alors pris sous 48 heures. Nos prestations de conseils et  d’informations sont uniquement téléphoniques : aucune des informations  dispensées ne peut se substituer aux intervenants habituels tels qu’avocats,  conseillers juridiques… En aucun cas, elle ne pourra faire l’objet d’une  confirmation écrite et ne pourra porter sur une procédure en cours.

  • Les conseils médicaux sont délivrés par des médecins disponibles à tout  moment dans le respect de la déontologie médicale : confidentialité et  secret médical. Ce service ne peut en aucun cas remplacer le médecin  traitant ni donner lieu à une prescription médicale. L’Assisteur ne pourra  être tenu responsable de l’interprétation que le bénéficiaire pourra en faire.  En cas d’urgence, le premier réflexe doit être d’appeler le médecin traitant,  les pompiers, les services médicaux d’urgence (SAMU, 15, 112).  

    Des informations médicales destinées aux jeunes majeurs ou aux parents  d’enfants mineurs peuvent être délivrées sur des thèmes tels que : 
    -
    infections et maladies sexuellement transmissibles (IST et MST),
    -
    contraception,
    - interruption volontaire de grossesse (IVG),
    - hygiène de vie (consommation alcool, tabac, alimentation).

    Des informations générales peuvent être délivrées dans les domaines  suivants :
    - grossesse, puériculture et maladies infantiles,
    - hygiène de vie, sport,
    -
    pathologies liées au vieillissement,
    -
    vaccinations, réactions aux médicaments,
    -
    addictions, comportements excessifs (alimentaires, jeux,  achats compulsifs),
    -
    diététique, régimes,
    -
    médecines complémentaires, médecines douces,
    -
    santé en voyage : vaccins, précautions médicales. 

    Des informations liées à la santé au travail peuvent être apportées à propos :
    -
    maladies professionnelles,
    - troubles musculo squelettiques (TMS), 
    -
    risques psychosociaux (RPS),
    -
     bilans de santé.

  • Le soutien est réalisé par des psychologues, sous forme d’entretiens téléphoniques confidentiels, limités à 10 par année civile. 

    Un soutien spécifique destiné aux jeunes majeurs ou aux parents d’enfants mineurs est proposé dans les situations suivantes :
    - difficulté scolaire,
    - difficulté autour de l’entrée dans la vie active,
    - situation de harcèlement ou agression,
    - conduites à risques, conduites addictives,
    - souffrance psychologique…

    Un soutien peut être proposé à l’adhérent ou à son ayant droit pour des problématiques de santé pour :
    - l’annonce d’une maladie,
    - le parcours de soins,
    - l’image de soi, gestion des douleurs,
    - l’impact de la maladie sur l’équilibre de vie.

    Un soutien spécifique est assuré en cas de difficultés professionnelles telles que :
    - risques Psycho-Sociaux,
    - état de stress au travail,
    - situation d’agression et de violence,
    - épuisement…

    Un soutien psychologique adapté est proposé aux aidants pour :
    - travail autour de la culpabilité,
    - réflexion autour des rôles dans le couple ou dans la famille,
    - prévention de l’épuisement…
    - au moment du deuil de la personne aidée.

    En cas de décès, le proche pourra recourir au service de soutien psychologique afin de l’accompagner dans son travail de deuil. Après évaluation du psychologue et adhésion du bénéficiaire, un suivi thérapeutique de proximité peut être proposé et organisé.
  • Ces entretiens sont animés par un écoutant social dans la limite de 10 par année civile. Ils ont vocation à rompre l’isolement et à faciliter la restauration d’une vie sociale.

    Ces entretiens visent à créer un cadre d’échange bienveillant et en s’appuyant sur les centres d’intérêt du bénéficiaire afin de le mobiliser pour retrouver une vie sociale sur son territoire de vie.
  • L’accompagnement est réalisé par des assistantes sociales ou conseillères en Economie Sociale et Familiale sous forme d’entretiens téléphoniques non limités et confidentiels.

    Des informations destinées aux jeunes majeurs ou aux parents d’enfants mineurs peuvent être délivrées sur les thèmes suivants : 
    - cursus scolaire et universitaire (scolarité et handicap, financement des
    études…),
    - entrée dans la vie active, accès aux droits, gestion d’un budget, logement…

    Le service social peut vous aider et vous informer dans les domaines suivants :
    - aide au budget : bilan de la situation (ressources, charges, endettement, surendettement), recherche de solutions pour équilibrer le budget,
    - soutien à la parentalité : mode de garde, coparentalité, nutrition, relations familiales et conjugales,
    - soutien en cas d’aléas de santé : aide à domicile, adaptation du logement et ou du poste de travail, ouverture de droits (invalidité, handicap, retraite…),
    - aide au départ à la retraite : démarches administratives, projection budgétaire, investissement d’un nouveau rôle social.

    Un accompagnement social adapté est proposé aux aidants pour :
    - rechercher et financer des solutions de répit (hébergement temporaire, accueil de jour…),
    - organiser et financer du soutien à domicile (aide et soins à domicile…),
    - faciliter la conciliation vie professionnelle/vie privée (congé, allocations…).

    Un conseil personnalisé concernant les Services à la Personne peut être prodigué pour :
    - trouver l’organisme (aide à domicile, aide aux familles, aide aux déplacements…),
    - constituer des dossiers de demande de financement (Caisses de retraite, APA, aide sociale…),
    - rechercher, si la situation le justifie, une aide au financement des restes à charge.
  • Ce service permet aux parents ou futurs parents de bénéficier, à leur demande, d’informations, de conseils et de soutien par téléphone (soins, éducation, modes de garde, développement de l’enfant, socialisation,
    hygiène, santé et nutrition) concernant le jeune enfant de 0 à 6 ans.

    Sur demande, l’Assisteur met à disposition des Bénéficiaires un interlocuteur qualifié et prend en charge le coût de ses conseils.

Prestations d'assistance en cas d'hospitalisation, de maternité, d'immobilisation, de traitement anticancéreux

  • Acheminement des médicaments ou Accompagnement aux courses

    Si le bénéficiaire ne peut temporairement se déplacer, à la suite d’une maladie ou d’un accident, l’Assisteur organise et prend en charge la livraison des médicaments indispensables au traitement immédiat du bénéficiaire ou l’accompagnement aux courses. La mise en place de cette prestation est conditionnée par la réception avant le déclenchement de la prestation d’un certificat médical stipulant le fait qu’il ne peut se déplacer, ni se faire aider de son entourage. Les médicaments et les courses restent à la charge du bénéficiaire et doivent être disponibles dans un rayon maximum de 50 kilomètres du domicile du bénéficiaire.

    Cette prestation est limitée à trois fois par année civile.
  • L’Assisteur évalue la situation du bénéficiaire au moment de la demande d’assistance, organise et prend en charge la prestation adaptée à ses besoins dans la limite du plafond mentionné.

    Ces prestations s’appliquent pendant ou après l’hospitalisation ou la maternité et pendant l’immobilisation à tous les bénéficiaires, qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants.

    A. AIDE À DOMICILE
    L’Assisteur met à disposition du bénéficiaire une aide à domicile, à concurrence de 10 heures.
    Le nombre d’heures attribuées et la durée de la prestation sont déterminés lors de l’évaluation de la situation par l’Assisteur.

    B. PRESTATIONS DE BIEN-ÊTRE ET DE SOUTIEN
    Si le bénéficiaire a déjà une aide à domicile tout au long de l’année ou qu’il ne souhaite pas bénéficier d’aide à domicile, l’Assisteur organise et prend en charge (sur justificatif) une autre prestation à hauteur de l’enveloppe financière qui aurait été accordée pour l’aide à domicile :
    - auxiliaire(s) de vie,
    - prestation(s) de livraison de courses alimentaires,
    - séance(s) de coiffure à domicile, de pédicure,
    - service(s) de portage de repas,
    - séance(s) de coaching santé ou coaching nutrition.
    - entretien(s) du linge.

    C. GARDE DES ENFANTS OU PETITS-ENFANTS DE MOINS DE 16 ANS OU ENFANTS HANDICAPÉS (SANS LIMITE D’ÂGE)
    Si le bénéficiaire a la responsabilité d’enfants ou petits-enfants de moins de 16 ans, d’enfants handicapés (sans limite d’âge) ou s’il s’agit de l’hospitalisation ou de l’immobilisation d’un enfant ayant une fratrie, l’Assisteur organise et prend en charge :
    - soit la garde des enfants ou petits-enfants à domicile pendant 5 jours maximum, à raison d’un maximum de 8 heures par jour pendant ou après l’hospitalisation ou la maternité. Pendant cette période de 5 jours, l’Assisteur se charge également, si besoin est, d’assurer le transport aller et retour des enfants à l’école ;
    - soit le transport aller/retour des enfants jusqu’au domicile d’un proche résidant en France ou à l’intérieur du même département pour les bénéficiaires domiciliés dans les DROM ; 
    - soit le transport aller/retour d’un proche jusqu’au domicile, pour garder les enfants.

    D. GARDE DES PERSONNES DÉPENDANTES
    Si le bénéficiaire a la responsabilité de personnes dépendantes vivant à son domicile, l’Assisteur organise et prend en charge :
    - soit la garde de ces personnes à domicile pendant 5 jours maximum, à raison d’un maximum de 8 heures par jour pendant ou après l’hospitalisation ou la maternité ;
    - soit le transport aller/retour de ces personnes jusqu’au domicile d’un proche ;
    - soit le transport aller/retour d’un proche jusqu’au domicile, pour garder les personnes dépendantes.

    E. GARDE DES ANIMAUX FAMILIERS
    Si le bénéficiaire a la responsabilité d’animaux familiers de compagnie vivant à son domicile, l’Assisteur organise et prend en charge leur gardiennage dans un centre agréé à concurrence d’une enveloppe budgétaire maximum de 300 euros TTC et dans la limite de 30 jours.
    Cette prestation ne s’applique pas pour les séjours en centres de rééducation et Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), en centres de convalescence, en maisons de repos et centres de cure thermale.

    F. DISPOSITIF DE TÉLÉASSISTANCE
    L’Assisteur organise la mise en place d’un dispositif de téléassistance et prend en charge les frais d’abonnement à concurrence d’une enveloppe budgétaire maximum de 30 euros TTC par mois et pour une durée de 3 mois maximum. L’équipe de travailleurs sociaux de l’Assisteur aide la personne dans ses
    démarches pour trouver des solutions ultérieures de financement du dispositif de téléassistance.

    G. PRÉSENCE D’UN PROCHE AU CHEVET
    L’Assisteur organise et prend en charge le transport aller/retour d’un proche, résidant en France ou à l’intérieur du même département pour les bénéficiaires domiciliés dans les DROM, jusqu’au domicile du bénéficiaire ou jusqu’à son lieu d’hospitalisation.
  • L’Assisteur met à la disposition du bénéficiaire une aide à domicile, en cas de séances de radiothérapie ou chimiothérapie dispensées en milieu hospitalier ou prescrites en traitement à domicile. Cette prestation s’organise :
    - dans le cadre des chimiothérapies protocolisées, à raison de 2 fois 2 heures dans les 15 jours qui suivent chaque séance de chimiothérapie, dès lors qu’elles sont espacées d’au minimum 15 jours, et ce pendant
    toute la durée du traitement ;
    - dans le cadre des radiothérapies, le nombre d’heures attribué ne pourra excéder 2 heures d’aide à domicile par semaine de soin ;
    - lorsque le traitement est un traitement de chimiothérapie à prise journalière, le nombre d’heures attribué ne pourra excéder 2 heures d’aide à domicile par semaine de soin.

    Pour pouvoir bénéficier des prestations offertes par la garantie d’assistance, le bénéficiaire doit contacter l’Assisteur dans un délai de 48 heures après la séance.
  • A. GARDE D’ENFANTS MALADES OU BLESSÉS À DOMICILE DE MOINS DE 16 ANS

    Afin de permettre au bénéficiaire de continuer à assurer son activité professionnelle au cas où l’un de ses enfants est malade ou blessé au domicile, l’Assisteur propose au bénéficiaire l’organisation et la prise en
    charge d’une garde d’enfants compétente à domicile pour une période de 5 jours ouvrables maximum, à raison d’un maximum de 8 heures par jour ou si le bénéficiaire le souhaite, l’Assisteur prend en charge le transport aller/retour d’un proche jusqu’au domicile, pour garder les enfants.

    Cette prestation ne s’appliquera qu’au-delà des jours de congés de garde d’enfants malades accordés par la convention collective du bénéficiaire salarié.

    Justificatifs
    Toute demande doit être justifiée par un certificat médical adressé par mail à medecinconseil@rmassistance.fr ou sous pli confidentiel à : Plateforme d’Assistance Mutuelle Provence Entreprises- à l’attention du médecin-conseil - 46, rue du Moulin - CS 32427 - 44124 VERTOU Cedex, indiquant que la présence d’une personne est nécessaire auprès de l’enfant malade ou blessé.
    Le bénéficiaire devra impérativement communiquer au médecin-conseil de l’Assisteur les coordonnées du médecin ayant établi le certificat médical, de telle sorte qu’il puisse, si l’état de l’enfant l’exigeait, se mettre en relation avec lui. Le bénéficiaire autorisera la personne qui gardera l’enfant à joindre le médecin-conseil de l’Assisteur par téléphone (autant que nécessaire).

    B. ÉCOLE À DOMICILE
    La prestation « École à domicile » est acquise en cas de maladie ou d’accident immobilisant l’enfant à son domicile ou à l’hôpital et ce, à compter du 14e jour calendaire d’absence scolaire consécutive de l’enfant. Elle est accordée pendant la durée effective de l’année scolaire en cours, définie par le Ministère de l’Education Nationale. Elle ne s’applique pas durant les vacances scolaires, ni les jours fériés et elle cesse dès que l’enfant a repris ses cours et en tout état de cause le dernier jour de l’année scolaire.
    L’Assisteur oriente, conseille et accompagne les parents pour la mise en place de cette prestation dans les meilleurs délais et prendra en charge :
    - soit les coûts non défiscalisables occasionnés ou l’organisation de la prestation dans la limite d’un maximum de 10 heures de cours par semaine, tous cours confondus (avec un minimum de 2 heures de cours par déplacement de l’intervenant), en fonction de l’âge de l’enfant et de la classe suivie ;
    - soit l’accès à la plateforme de soutien scolaire de l’Assisteur.
    Cette prestation s’applique du cours préparatoire à la terminale de l’enseignement général ou technique dans les matières principales : français, philosophie, histoire-géographie, mathématiques, sciences économiques et sociales, sciences de la vie et de la terre, physique-chimie, 1e et 2e langues vivantes. Si des cours sont demandés par l’adhérent au-delà du nombre d’heures défini par semaine par l’Assisteur, ils seront financièrement à sa charge.

    Lorsque l’enfant est hospitalisé, les cours sont effectués, dans la mesure du possible, dans les mêmes conditions sous réserve que l’établissement hospitalier, les médecins et le personnel soignant donnent leur accord explicite à la réalisation de la prestation.

    Justificatifs
    Le bénéficiaire doit justifier sa demande en adressant à l’équipe médicale de l’Assisteur un certificat de scolarité ainsi qu’un certificat médical justifiant l’intervention. Ce certificat doit préciser que l’enfant ne peut, compte tenu de cette maladie ou de cet accident, se rendre dans son établissement scolaire et la durée de son immobilisation. 

    Délai de mise en place
    Un délai maximum de 48 heures peut intervenir à compter de l’appel pour rechercher et acheminer le répétiteur.
  • A. CONSEIL MÉDICAL EN CAS DE MALADIE OU D’ACCIDENT OU DE BLESSURE

    Le conseil médical est l’avis que l’un des médecins de l’équipe médicale de l’Assisteur donne à un bénéficiaire malade ou blessé, au cours d’un déplacement. Les médecins de l’Assisteur sont mobilisés à l’instant même où l’information leur parvient. L’un des médecins de l’Assisteur se met alors en rapport avec le médecin qui a administré les premiers soins et, s’il y a lieu, avec le médecin traitant afin de déterminer avec précision la situation dans laquelle se trouve le malade ou le blessé. Le médecin de l’Assisteur propose
    les solutions qui lui paraissent les mieux adaptées à son état. La proposition ainsi faite constitue le conseil médical qui, dès qu’il est approuvé par le bénéficiaire ou son représentant, déclenche l’exécution des prestations et prescriptions médicales, telles qu’elles sont proposées par le médecin de l’Assisteur.

    B. TRANSFERT MÉDICAL

    En application du conseil médical ci-dessus défini, les médecins de l’Assisteur proposent des prescriptions ou prestations médicales.
    Celles-ci peuvent être :
    - la poursuite du traitement, un transfert pouvant être effectué ultérieurement, après accord et/ou prescription du médecin ayant pris en charge le patient ;
    - le transfert du bénéficiaire vers un établissement de soins mieux adapté aux problèmes de santé du patient, après accord et/ou prescription du médecin ayant pris en charge le patient ;
    - en cas d’accident ayant nécessité un passage aux urgences ou une hospitalisation entrainant une immobilisation, l’organisation et la prise en charge du retour au domicile du bénéficiaire, après accord et/ou prescription du médecin ayant pris en charge le patient et accord de l’équipe médicale de l’Assisteur et si le moyen de transport initialement prévu ne peut être utilisé.

    Selon l’état du bénéficiaire, les transferts sont organisés avec ou sans accompagnateur (l’accompagnateur pouvant être médical, paramédical ou autre).
    Suivant le cas, ils s’effectuent :
    - en ambulance, véhicule sanitaire léger (VSL) ou taxi,
    - en utilisant le véhicule du bénéficiaire conduit par un chauffeur qualifié, envoyé par l’Assisteur,
    - en train,
    - en avion de ligne régulière,
    - en avion sanitaire.
    Cette liste n’est pas limitative.

    L’Assisteur se charge :
    - de l’organisation du transfert,
    - de la réservation d’un lit auprès de l’établissement de soins choisi,
    - de l’envoi sur place, si nécessaire, d’un médecin habilité pour évaluer l’état du bénéficiaire, collaborer avec le médecin traitant et organiser son transfert éventuel,
    - de l’accueil à l’arrivée.

    L’Assisteur prend en charge les frais correspondants restant à charge du bénéficiaire après intervention de la Sécurité Sociale et d’éventuels organismes complémentaires et sous condition qu’une demande d’entente préalable ait été faite auprès de la Sécurité Sociale. Les transferts médicaux d’un établissement hospitalier vers un autre établissement de soins, pour raisons de confort ou rapprochement familial, sont exclus d’une éventuelle prise en charge. Par ailleurs, aucun transport ne peut être pris en charge par
    l’Assisteur, s’il n’a été préalablement décidé par le médecin de l’Assisteur. 
    Ainsi, l’Assisteur ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Aucun transfert ne peut être effectué sans l’accord préalable du bénéficiaire ou celui de son représentant, exception faite d’états comateux nécessitant un transfert d’urgence. 

    Conditions applicables aux interventions liées à un événement d’ordre médical :
    Dans tous les cas, la décision d’assistance appartient exclusivement au médecin de l’Assisteur, après contact avec le médecin traitant sur place et, éventuellement, la famille du bénéficiaire. Seul l’intérêt médical du bénéficiaire et le respect des règlements sanitaires en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et l’éventuel lieu  d’hospitalisation.

    IMPORTANT : Tout refus par le bénéficiaire ou par son médecin traitant, soit des prestations, soit des prescriptions médicales proposées par l’Assisteur entraîne automatiquement LA NULLITÉ de la prestation.

    C. RETOUR DES ACCOMPAGNANTS
    Lorsqu’un bénéficiaire est transporté dans le cas d’un accident faisant suite à un passage aux urgences ou une hospitalisation, entrainant une immobilisation, l’Assisteur organise et prend en charge le transport des proches se déplaçant avec lui jusqu’au domicile de celui-ci si le moyen de transport initialement prévu ne peut être utilisé par ces proches.
  • Déplacement et hébergement d’un proche

    Dans le cas où l’état du bénéficiaire non accompagné ne justifie pas ou empêche un transfert ou un retour immédiat, et que son hospitalisation sur place doit dépasser 5 jours, l’Assisteur organise et prend en charge
    pour un proche ou une personne désignée par lui, le transport aller/retour pour lui permettre de se rendre à son chevet ; ceci uniquement au départ du pays où le bénéficiaire a son domicile principal. L’Assisteur organise le séjour à l’hôtel de cette personne et participe aux frais à concurrence de 125 euros TTC par nuit avec un maximum de 5 nuits (frais de restauration exclus). Dans le cas où un membre de la famille ou une personne désignée par le bénéficiaire se trouve déjà sur place, l’Assisteur organise son séjour à l’hôtel, pour lui permettre de rester à son chevet. L’Assisteur participe aux frais d’hébergement à concurrence de 125 euros TTC par nuit, avec un maximum de 5 nuits. L’Assisteur prend également en charge le retour de
    cette personne, si elle ne peut utiliser les moyens initialement prévus, étant entendu qu’elle effectuera elle-même les démarches lui permettant de se faire rembourser son titre de transport et que la somme ainsi récupérée sera versée à l’Assisteur, dans les meilleurs délais.

Prestations d'assistance complémentaires et spécifiques aux personnes handicapées

Prestations d'assistance complémentaires et spécifiques aux aidants

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